Ressources législatives & réglementaires

Cadre politique et juridique

De nombreux textes officiels régissent la politique publique de prévention de la délinquance et de la radicalisation et désormais la lutte contre le séparatisme.

Prévention de la délinquance

Les plans :

Les lois :

Les décrets :

Les circulaires :

Prévention de la radicalisation

Les lois :

Les plans :

Les décrets/circulaires/arrêtés :

Les instructions :

 

Lutte séparatisme/islamisme

Les lois :

Loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République

Les circulaires :

Circulaire n° 6328-SG du 14 janvier 2022 relative à la mobilisation des cellules de lutte contre l’islamisme radical et le repli communautaire (CLIR) pour lutter contre le séparatisme islamiste et les atteintes aux principes républicains

Circulaire n° 6280-SG du 24 juin 2021 « relative à l’égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine ». Le vade-mecum, joint à la circulaire, décline en 10 engagements les actions à mettre en œuvre dans les territoires concernant le volet « égalité des chances » de la Stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste.