Le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique, qui suppose de lutter contre le sentiment d’insécurité, repose sur une démarche globale articulant mieux les différents types d’interventions existants. Les schémas locaux d’intervention sont établis en intégrant des approches de prévention situationnelle, en particulier la vidéoprotection, et un renforcement de la présence humaine dans l’espace public, notamment par les médiateurs ou les correspondants de nuit.

Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique

Incivilités, nuisances, dégradations, attroupements, agressions… constituent autant de remises en cause de la tranquillité publique et alimentent le sentiment d’insécurité au sein de la population. Le maintien de la tranquillité publique correspond à une attente forte de la population et reste un enjeu quotidien pour les pouvoirs publics.

Afin de répondre à ces attentes, le programme d’actions visant à améliorer la tranquillité publique encourage une approche globale qui s’articule autour :

  • de moyens humains visant à réguler l’espace public ;
  • de moyens techniques tels que la vidéo-protection.

La présence humaine est essentielle pour apaiser les tensions et inciter au respect des règles d’usage. Ainsi,  forces de sécurité intérieure,  policiers municipaux, sociétés de sécurité privée, médiateurs sociaux, équipes de prévention spécialisée, bailleurs sociaux, opérateurs de transport… apportent chacun une contribution utile à la régulation et à la pacification de l’espace public.

Cependant, les réponses techniques, plus communément identifiées sous le vocable de prévention situationnelle, apparaissent complémentaires et prennent des formes diverses : aménagements urbains (éclairage public…), aménagements de sécurité aux abords de certains établissements (clôtures, haies, systèmes d’alarme, modalités techniques d’accès aux locaux…), vidéo-protection avec ou sans système contrôlé d’exploitation des images dans le cadre d’un Centre de Supervision Urbaine (CSU).

Prévention situationnelle et mobilisation renforcée des moyens humains visant à réguler l’espace public, ne peuvent être considérées indifféremment et doivent être coordonnées afin d’être complémentaires et efficaces : c’est l’enjeu des schémas locaux de tranquillité publique.

C’est au sein du CLSPD que se décide la mise en place d’un schéma de tranquillité publique. L’importance de cette démarche doit être adaptée à la taille de la commune ou de l’intercommunalité, voire aux questions spécifiques qui se posent dans certaines zones. Le pilotage du schéma local de tranquillité publique est assuré par un groupe opérationnel constitué à cet effet. Ce dernier est composé par les représentants des membres concernés du CLSPD et a vocation à s’ouvrir à des professionnels de l’espace public (transporteurs, architectes, urbanistes, services techniques…), aux commerçants et aux habitants (via les associations de locataires par exemple)

Rapprochement entre population et forces de sécurité de l’État

L’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Elle repose sur le renforcement des liens de confiance unissant la population et les forces de sécurité de l’État (FSE), en particulier au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Elle repose principalement sur les délégués à la cohésion police-population  et les référents police population. Le service volontaire citoyen de la Police et de la Gendarmerie nationales y contribue également. En complément, la cellule d’animation nationale, créée en 2015 et pilotée par le SG-CIPDR en lien étroit avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), instruit chaque année un appel à projets (AAP) spécifique visant à financer des actions concourant à l’amélioration des relations entre la population et les FSE dans les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) et les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Les porteurs de projet peuvent relever aussi bien du monde associatif que de celui des acteurs locaux.