La stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013/2017)

La présente stratégie fait prévaloir sa dimension partenariale et son essence subsidiaire. Le principe de subsidiarité implique que la stratégie nationale ne se superpose pas aux compétences des différents acteurs publics qui ont la charge de la prévention primaire, mais vient en complément, seulement lorsque tous les acteurs ont épuisé leurs compétences propres. La stratégie nationale a été déclinée dans des plans départementaux de prévention de la délinquance, sous l’égide des préfets, et parfois même dans des plans locaux, élaborés au sein des conseils locaux (ou intercommunaux) de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD). La stratégie nationale a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national, en mobilisant en priorité ses moyens en direction des zones de sécurité prioritaires (ZSP) et des quartiers de la politique de la ville. A ce titre, ses orientations sont déclinées dans les plans départementaux et intégrées dans les contrats de ville 2014-2020.

L’intégralité de la stratégie de prévention de la délinquance

Trois programmes d’actions

Déclinés à partir des trois priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, les trois programmes d’actions traduisent une volonté de structuration des interventions et n’ont pas nécessairement vocation à être développés de manière systématique dans tous les territoires mais doivent être mobilisés en fonction des problématiques identifiées localement.  Ces trois programme sont:

  • Le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance est l’axe prioritaire de la stratégie nationale. Faisant partie des préoccupations majeures auxquelles sont confrontés un certain nombre de territoires, le programme a pour objectif d’éviter le basculement et l’enracinement des jeunes dans la délinquance en s’appuyant sur le cadre partenarial existant au niveau territorial, sous la protection des maires en association étroite avec les différents services de l’état et les réseaux associatifs.
  • Le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l’aide aux victimes vise à favoriser une meilleure articulation et un ancrage local plus fort des dispositifs en direction des victimes et des femmes, avec en particulier le développement des intervenants sociaux en police et en gendarmerie. En effet, ces violences constituent l’un des premiers motifs d’interventions des forces de police et de gendarmerie.
  • Le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique, qui suppose de lutter contre le sentiment d’insécurité , repose sur une démarche globale articulant mieux les différents types d’interventions existants. Les schémas locaux d’intervention sont établis en intégrant des approches de prévention situationnelle, en particulier la vidéoprotection, et un renforcement de la présence humaine dans l’espace public, notamment par les médiateurs ou les correspondants de nuit.

Gouvernance: une déclinaison départementale et locale

Afin d’améliorer l’efficacité de la stratégie nationale et veiller à la rendre la plus opérationnelle possible, les responsabilités respectives de l’État et des collectivités territoriales en la matière sont revues à différents niveaux.

  • La stratégie nationale se décline ainsi au niveau départemental grâce aux préfets dont le rôle pivot est d’organiser la concertation visant à élaborer le plan départemental de prévention de la délinquance, en lien avec le procureur de la République et l’ensemble des services de l’État concernés. Le rôle des conseils généraux se verra renforcé dans l’élaboration et la mise en œuvre du nouveau plan départemental de prévention de la délinquance, se traduisant notamment par une plus forte implication de la prévention spécialisée dans le partenariat local . Ces déclinaisons locales prennent la forme d’un plan départemental de prévention de la délinquance, piloté par le préfet qui décide des modalités d’associations des communes et intercommunalités, en y associant le président du conseil général, le procureur de la République et le directeur académique des services de l’éducation nationale.
  • La stratégie nationale se décline également dans et entre les communes grâce au conseil local ou intercommunal de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD). Présidé par le Maire, cette instance de pilotage local de la prévention de la délinquance constitue « le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes« . Les différences tenant aux situations et aux besoins selon la taille des villes ou des agglomérations et aux caractéristiques de la délinquance entraînent inévitablement la diversité des organisations locales. Conformément au principe d’efficacité et d’adaptation aux réalités locales, il sera laissé à l’appréciation et à l’initiative des acteurs locaux le soin de déterminer s’il y a lieu de décliner ou non, à un niveau infra-communal les dispositifs opérationnels de prévention de la délinquance mis en œuvre sous l’égide du CLSPD ou du CISPD.