Le désengagement plutôt que la déradicalisation

Le Plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) adopté le 23 février 2018  prévoit la prévention de la radicalisation et le désengagement. Le terme de désengagement correspond à un objectif  de renoncement à la violence distinct d’un objectif de déradicalisation qui impliquerait une modification des convictions et de la façon de penser de la personne . C’est l’objectif principal des différentes actions expérimentées et menées au cours de ces deux dernières années et celles prolongées par le PNPR. Des actions qui visent deux grands types de public : les enfants de retour de zone de conflit irako-syrienne et les détenus radicalisés.

La prise en charge des personnes radicalisées sous main de justice

Après les attentats survenus en janvier 2015, la prise en charge de la radicalisation s’est imposée comme l’un des principaux axes de la politique pénale et pénitentiaire conduite par le Gouvernement . Le milieu carcéral constitue l’un des vecteurs de la diffusion d’idées radicales avec l’augmentation du nombre d’individus incarcérés pour des infractions terroristes en lien avec l’islam radical. Fin mars 2019, on comptait 517 personnes incarcérées pour des faits de terrorisme et environ 1000 personnes poursuivies ou condamnées pour des faits de droit commun mais repérées comme radicalisées. Aussi, le ministère de la Justice a initié plusieurs programmes, en milieu ouvert et en milieu fermé, afin de d’apporter des réponses plurielles à ce phénomène . Deux étapes sont menées :

  • l’évaluation des personnes détenues pour des faits de terrorisme avec les dispositifs d’évaluation de la radicalisation dans les Quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) où les détenus passent 4 mois et les évaluations par les SPIP en milieu ouvert
  • . Cinq QER sont désormais ouverts (Fresnes, Osnay, Fleury-Merogis et 2 à Vendin-le-Vieil et deux QER supplémentaires ouvriront en 2019, portant ainsi à 7 le nombre de QER

  • l’affectation de ces détenus dans des structures correspondantes à leur évaluation de prise en charge la plus adaptée, tels que :
    – les 79 établissements ciblés qui développent des programmes de prévention de la radicalisation violente (PPRV),
    les Quartiers de Prise en charge de la Radicalisation (QPR) au nombre de 2 en mars 2019 (Lille-Annoeullin et Condé-sur Sarthe) et les prochains en cours de réalisation en province et à Paris(La Santé),
    – les Quartiers d’isolement (QI) en milieu fermé,
    -> soit à terme 450 places étanches en QER, QPR et en QI.

    De plus, une prise en charge individualisée est mise en place dans 4 centres dont 2 d’ores et déjà ouverts à Paris et Marseille. Deux centres supplémentaires ouvriront en 2019 à Lyon et Lille, soit 110 places à terme.

    Les mineurs de retour de zone de conflit irako-syrienne : anticiper un éventuel retour massif

    Dans la perspective du retour sur le territoire national des mineurs français (95 mineurs de retour, dont 83% de moins de 10 ans à fin mars 2019), présents sur zone de combat en Irak et en Syrie, les services de l’État œuvrent  à la définition d’une prise en charge adaptée au moyen d’une coordination interministérielle. Une prise en charge qui considère à la fois que ces enfants  ont été  mis en danger par leurs parents qui les ont fait séjourner en zone de guerre et qu’ils constituent également une menace potentielle pour la sécurité.

    Ainsi, le Premier ministre a publié le 23 février 2018 une nouvelle instruction interministérielle , laquelle se substitue à l’instruction du 23 mars 2017. Une instruction qui a fait de la  France,  le premier pays européen à s’être doté d’un dispositif spécifique de prise en charge des mineurs à leur retour de zone. L’instruction  prévoit un dispositif de prise en charge spécifique qui s’appuie largement sur le droit commun tout en mettant en œuvre des dispositions innovantes avec : le recours à des mesures de protection de l’enfance ; la mise en place systématique d’un bilan somatique et médico-psychologique; un suivi au long cours spécifique des mineurs à partir des ressources régionales identifiées par les ARS; une coordination des services impliquées dans le suivi et la prise en charge des mineurs;  une offre de formation spécifique à partir des besoins évalués auprès des professionnels assurant les prises en charge. L’instruction prévoit également de regrouper les fratries de retour de zone sur un lieu unique de placement.