Stratégie gouvernementale contre le séparatisme

De la prévention de la radicalisation …

Jusqu’à présent la réponse publique portait sur la radicalisation violente, pour empêcher le passage à l’acte, avec la mise en place dans chaque préfecture de Groupes d’évaluation départemental (GED) pour suivre les personnes inscrites au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et de Cellules de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF), pour désamorcer la radicalisation avant qu’elle ne mène au drame grâce à un accompagnement social, éducatif et médical.
Un travail efficace, mais beaucoup de territoires au-delà de la radicalisation violente continuent à être impactés par le repli communautaire et la montée de l’islamisme. De plus dans certains quartiers ce repli a servi de terreau à des départs de jeunes français, qui se nourrissent de discours de haine contre la république et qui ont basculé dans le djihadisme.

…. à la lutte contre le séparatisme

Ainsi parce que la radicalisation et le terrorisme sont les symptômes les plus graves d’un mal plus profond, l’islamisme et le communautarisme, le ministre de l’Intérieur  a organisé jeudi 28 novembre 2019 un séminaire réunissant 125 préfets et les ministres en charge de la justice, de l’éducation, de la politique de la ville et de l’égalité Femmes/Hommes. Objectif : sensibiliser les préfets à la lutte contre le « projet politique anti-démocratique et antirépublicain » que constitue l’islamisme. Une circulaire datant du 27 novembre 2019 intitulée “Lutte contre l’islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains”  a été remise aux préfets, appelés à agir avec « détermination », en leur demandant de mettre en place « une cellule départementale »  (CLIR : cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire ) dédiée à cette action.

Depuis, le Président de la République a présenté à Mulhouse le 18 février 2020 les 4 lignes de force de la stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste :  “lutter contre l’influence étrangère” ; “mieux organiser le culte musulman en France” ; “lutter avec détermination contre toute manifestation de séparatisme islamiste” et “pouvoir partout ramener la République là où elle a un peu démissionné”. Il s’agit de faire échec aux actes qui sapent les principes formant notre tradition constitutionnelle: la liberté, l’égalité, la fraternité, mais aussi la laïcité, l’égalité entre la femme et l’homme, l’indivisibilité de la République et l’unicité du peuple français. L’enjeu n’est pas l’islam, mais l’islam politique qui est une doctrine politique qui vise à instaurer un contrôle de la société avec une restriction des libertés et qui vise à installer la charia au-dessus des lois de la République.

Puis, le 2 octobre 2020 au Mureaux (Yvelines), le Président Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de la stratégie “La République en actes”, qui vise à la fois à “défendre la République et ses valeurs et à lui faire respecter ses promesses d’égalité et d’émancipation”. Une stratégie déclinée par le Président de la République en six axes : la neutralité du service public, les associations, assurer la dignité et l’égalité de tous, l’école, la structuration de l’islam en France et la démonstration d’une république qui tient ses promesses d’égalité des chances et d’émancipation.

Autour d’un pilier régalien et d’un pilier social

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République qui a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre  2020  et adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet 2021 constitue un élément structurant de la stratégie gouvernementale pour lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Fruit d’un travail juridique approfondi, de diagnostics de terrain et de larges concertations avec les élus, les représentants des cultes, des universitaires et des intellectuels, il apporte des réponses au repli identitaire et au développement de l’islam radical, idéologie hostile aux principes et valeurs qui fondent la République. Face à cette réalité du séparatisme, l’arsenal juridique demeurait insuffisant. L’ambition de ce texte est de permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion nationale. Ce texte vise à l’émancipation individuelle contre le repli identitaire. Le projet de loi s’organise autour de deux axes principaux. Il vise d’abord à garantir le respect des lois et principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques d’emprise séparatiste. Le projet de loi vise ensuite à actualiser le régime d’organisation des cultes issu de la loi du 9 décembre 1905.

Ce pilier régalien, fondé sur une politique d’entrave des vecteurs du séparatisme  s’accompagne d’un pilier social, afin d’incarner sur tout le territoire de la République la promesse d’égalité des chances. La circulaire n° 6280-SG du 24 juin 2021 relative à l’égalité des chances dans les quartiers de reconquête républicaine et e vade-mecum, joint à la circulaire, décline en 10 engagements les actions à mettre en œuvre dans les territoires concernant le volet « égalité des chances » de la Stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste.

Il s’agit de faire échec aux actes qui sapent les principes formant notre tradition constitutionnelle: la liberté, l’égalité, la fraternité, mais aussi la laïcité, l’égalité entre la femme et l’homme, l’indivisibilité de la République et l’unicité du peuple français. L’enjeu n’est pas l’islam, mais l’islam politique qui est une doctrine politique qui vise à instaurer un contrôle de la société avec une restriction des libertés et qui vise à installer la charia au-dessus des lois de la République.