Prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes
Ils seraient environ 500 enfants, nés de parents français, en zone irako-syrienne. Or ces derniers mois, plus de 70 d’entre eux sont rentrés en France. Comment sont accueillis et pris en charge à leur arrivée ces “petits revenants” ? Une instruction du 23 février précise les modalités de cette prise en charge.
L’instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à leur situation individuelle. Le dispositif s’appuie largement sur le droit commun, permettant de mobiliser l’ensemble des services de l’État sur cette problématique, d’améliorer leur coordination avec les conseils départementaux chargés de la prise en charge de ces enfants en protection de l’enfance, de préciser l’articulation des différents dispositifs juridiques existants afin d’assurer l’accompagnement le mieux adapté.
L’instruction précise les modalités de prise en charge de ces enfants mineurs à leur retour en France notamment les dispositions prévues en matière de bilan tant somatique que médico-psychologique, ainsi que le dispositif de suivi notamment psycho-thérapeutique qui pourrait être nécessaire, de scolarisation, les modalités de prise en charge des parents, la formation des professionnels chargés de l’accompagnement, les modalités de coordination du dispositif et de partage des informations et enfin les orientations prises en matière d’évaluation et de suivi de ce dispositif. Un comité de suivi du dispositif est installé sous le pilotage du ministère de la justice et du ministère des solidarités et de la santé dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Des mesures spécifiques et innovantes
Cette instruction renforce les dispositifs existants en remplaçant l’instruction précédente (23 mars 2017) en la modifiant sur plusieurs points :
- elle confie aux préfets la responsabilité d’organiser le suivi au long cours de ces enfants. Lorsque le juge des enfants décide de clôturer la procédure d’assistance éducative, la CPRAF (Cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles) restreinte est désormais chargée d’effectuer à échéance régulière et jusqu’à nouvel ordre un point de situation en impliquant l’ARS (Agence régionale de santé), la DASEN (Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale) et toute structure pertinente au titre de l’aide éducative ou à la parentalité (p.12, paragraphe IV 3) a)),
- elle permet des échanges directs entre le juge des enfants et le service hospitalier chargé de réaliser le bilan somatique et médico-psychologique de l’enfant par l’intermédiaire d’une fiche de liaison, sans l’intermédiaire du médecin “référent protection de l’enfance” de l’Aide sociale à l’enfance (p.4, paragraphe I.3)),
- elle créé la possibilité pour l’ARS, en lien avec les établissements référents de la région, de constituer des équipes mobiles pluridisciplinaires en santé pour favoriser le suivi de ces enfants et appuyer les professionnels médicaux ou sociaux qui les prennent en charge sur les questions liées à la santé (p.7 paragraphe I. 4) 4.5),
- elle précise la notion de “mineurs de retour de zone” qui vise exclusivement les mineurs ayant séjourné sur zone. Cela exclut donc les mineurs nés après le retour de leur mère de la zone d’opération de groupement terroriste ainsi que ceux dont le voyage a été interrompu avant d’y parvenir (p.2, paragraphe I. 1)),
- enfin, l’instruction prévoit de regrouper les fratries de retour de zone sur un lieu unique de placement et, lorsque les enfants sont confiés à des assistants familiaux (familles d’accueil), que ceux-ci soient volontaires (p.3 paragraphe I. 2)).
Autrement dit, le dispositif spécifique de prise en charge des mineurs de retour de zone, initialement prévu par l’instruction du Premier ministre du 23 mars 2017, qui s’appuie largement sur le droit commun de la protection de l’enfance, a été renforcé par des mesures spécifiques et innovantes.
L’instruction est consultable sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr/
Quelques chiffres clés :
- 1200 ressortissants sur zone de combat en Syrie et en Irak dont 500 seraient mineurs
- 77 d’entre eux seraient déjà de retour en France, la plupart (80 %) étant âgés de moins de 8 ans.