Le Plan National de Prévention de la Radicalisation

23 février 2018

Le Plan National de Prévention de la Radicalisation

Premier plan exclusivement dédié à la prévention de la radicalisation, le PNPR est un plan interministériel (mobilisation de 20 départements ministériels) qui assure une prévention de la radicalisation de l’amont à l’aval, soutenue par une large mobilisation (État, collectivités territoriales et société civile) qui se…

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Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes

23 février 2018

L’instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à leur situation individuelle. Le dispositif s’appuie largement sur…

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Plan de lutte contre les violences faites aux femmes

25 novembre 2017

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, le Président de la République a prononcé un discours présentant un plan axé sur la prévention, l’accompagnement des victimes et le durcissement des sanctions à l’encontre des auteurs…

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Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

30 octobre 2017

Cette loi vise à doter l’État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence. Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à l’état d’urgence selon 5…

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Second Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART)

9 mai 2016

Il se substitue au premier plan  et s’articule autour de 7 axes, répartis en 80 mesures, dont 50 nouvelles. détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes le plus tôt possible ; surveiller, entraver et neutraliser les filières terroristes ; combattre le terrorisme dans…

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Le CIPD devient le CIPDR

9 mai 2016

Le 6 mai 2016, le CIPD devient le CIPDR. Le comité est chargé d’une mission complémentaire : la prévention de la radicalisation (décret n° 2006-52).      

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Premier Plan de lutte contre la radicalisation violente (PLAT) et les filières terroristes

23 avril 2016

Il vise l’articulation des actions répressives et préventives et comporte 22 mesures, dont certaines concernent le volet préventif et l’accompagnement des familles confié au SG CIPD. L’action préventive est destinée à éviter le basculement dans une phase de recrutement et de passage à des actes…

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Loi antiterroriste du 13 novembre 2014

13 novembre 2014

Elle permet de prévenir et contrarier les départs des Français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. Elle pénalise également les actes préparatoires aux crimes terroristes, en élargissant ainsi à l’entreprise terroriste individuelle les dispositions du code pénal relatives au délit d’association de…

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La stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013/2017)

8 juillet 2013

La stratégie nationale

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Loi antiterroriste du 21 décembre 2012

21 décembre 2012

L’arsenal juridique français est renforcé par une loi qui permet de juger les ressortissants français ayant participé à des infractions terroristes commises à l’étranger.

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Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

5 mars 2007

Centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, la loi du 5 mars 2007 intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le maire devient l’animateur essentiel de cette politique. Dans les communes de plus de…

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Création du CIPD

17 janvier 2006

Création par décret du Comité interministériel pour la prévention de la délinquance (CIPD) chargé de fixer les orientations de la politique de prévention sur le plan national. Le CIPD est doté du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)  

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