Les mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes (MRZOGT) : sécuriser dans la durée leur prise en charge
La France est l’un des États comptant le plus grand nombre en Europe de ressortissants partis dans les territoires de regroupements terroristes (notamment d’Irak et de Syrie) . Par suite, la France est l’un de ceux ayant le plus grand nombre d’enfants à prendre en charge à leur retour. Le gouvernement a eu très tôt la volonté de mettre en place un dispositif d’accueil adapté au vécu de ces enfants. Ainsi, une prise en charge globale et interinstitutionnelle a été construite à partir de 2017, à la suite du retour de familles depuis la zone irako-syrienne.
Aussi le choix des autorités françaises a été de construire un dispositif spécifique intersectoriel s’appuyant fortement sur le droit commun de la protection de l’enfance. En mars 2017 à l’issue d’une concertation interministérielle, la première instruction est signée par le Premier ministre, organisant l’accompagnement des enfants revenant de la zone de guerre irako syrienne à leur retour en France. Celle-ci est remplacée, le 23 février 2018, par une seconde instruction permettant de mobiliser l’ensemble des services de l’État autour de la prise en charge de tous les mineurs ayant séjourné sur une zone d’opérations de groupements terroristes. Récemment une troisième instruction en date du 21 avril 2022 signée par le Premier ministre est venue renforcer l’ensemble du dispositif en particulier les mesures permettant une meilleure coordination des acteurs. Elle vient également entériner les pratiques judiciaires et l’expérience des territoires ayant eu à accueillir les premiers mineurs.
Ce dispositif spécifique a également été rendu nécessaire en raison du nombre important d’acteurs impliqués dans les prises en charge (magistrats, médecins, éducateurs, préfectures, policiers, gendarmes, ARS, psychologues etc..).
Depuis, un décret d’avril 2023 autorise le ministre de l’intérieur à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes » ayant pour finalité de permettre une meilleure coordination des services compétents en matière de prise en charge administrative, judiciaire, médicale et socio-éducative des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes, en vue d’assurer leur protection et de prévenir leur engagement dans un processus de délinquance ou de radicalisation. Il définit la finalité de ce traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées, les catégories de personnes y ayant accès ou en étant destinataires. Il précise également les modalités de traçabilité des opérations de traitement et d’exercice des droits des personnes concernées.
Livret d’information à destination des personnes concernées par l’application MRZOGT
Version FALC du livret d’information à destination des personnes concernées par l’application MRZOGT