Loi confortant le respect des principes de la République : 1er bilan et perspectives
Un an après l’adoption de la loi CRPR, la mobilisation des préfectures et des acteurs territoriaux pour mettre en œuvre la loi confortant le respect des principes de la République, de manière effective est réelle. Les nouveaux outils de la loi sont en cours de déploiement dans tous les départements, de façon progressive, sous l’impulsion des préfets. Quant aux décrets d’application prévus pour la bonne mise en œuvre du texte, ils ont quasiment tous été publiés au Journal officiel.
Dossier de presse à l’occasion du déplacement de Sonia BACKES, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer,
chargée de la Citoyenneté, à Lille le 6 octobre 2022.
