Ressources législatives & réglementaires

Cadre politique et juridique

De nombreux textes officiels régissent la politique publique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Prévention de la délinquance

Les plans :

Les lois :

Les décrets :

Les circulaires :

Prévention de la radicalisation

Les lois :

Les plans :

Les décrets/circulaires/arrêtés :

Les instructions :

 

Lutte séparatisme/islamisme

Loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République