Publication au JO de la loi confortant le respect des principes de la République
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un projet de loi du gouvernement français présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2020. Il a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet 2021 et validé par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2021.
Avec cette loi, les pouvoirs publics se dotent d’un arsenal complet d’outils pour lutter contre le séparatisme et défendre les valeurs de la République .
Le texte de loi n°2021 – 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
