Cette loi vise à doter l’État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence. Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à l’état d’urgence...
Premier plan exclusivement dédié à la prévention de la radicalisation, le PNPR est un plan interministériel (mobilisation de 20 départements ministériels) qui assure une prévention de la radicalisation de l’amont à l’aval, soutenue par une large mobilisation (État,...
Il se substitue au premier plan et s’articule autour de 7 axes, répartis en 80 mesures, dont 50 nouvelles. détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes le plus tôt possible ; surveiller, entraver et neutraliser les filières terroristes ;...
Il vise l’articulation des actions répressives et préventives et comporte 22 mesures, dont certaines concernent le volet préventif et l’accompagnement des familles confié au SG CIPD. L’action préventive est destinée à éviter le basculement dans une phase de...
Elle permet de prévenir et contrarier les départs des Français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. Elle pénalise également les actes préparatoires aux crimes terroristes, en élargissant ainsi à l’entreprise terroriste individuelle les...