Loi antiterroriste du 13 novembre 2014

Elle permet de prévenir et contrarier les départs des Français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. Elle pénalise également les actes préparatoires aux crimes terroristes, en élargissant ainsi à l’entreprise terroriste individuelle les...

Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, la loi du 5 mars 2007 intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le maire devient l’animateur essentiel de cette politique. Dans...

Le CIPD devient le CIPDR

Le 6 mai 2016, le CIPD devient le CIPDR. Le comité est chargé d’une mission complémentaire : la prévention de la radicalisation (décret n° 2006-52).    ...

Loi antiterroriste du 21 décembre 2012

L’arsenal juridique français est renforcé par une loi qui permet de juger les ressortissants français ayant participé à des infractions terroristes commises à...