Il vise l’articulation des actions répressives et préventives et comporte 22 mesures, dont certaines concernent le volet préventif et l’accompagnement des familles confié au SG CIPD. L’action préventive est destinée à éviter le basculement dans une phase de...
Elle permet de prévenir et contrarier les départs des Français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. Elle pénalise également les actes préparatoires aux crimes terroristes, en élargissant ainsi à l’entreprise terroriste individuelle les...
Centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, la loi du 5 mars 2007 intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le maire devient l’animateur essentiel de cette politique. Dans...
Le 6 mai 2016, le CIPD devient le CIPDR. Le comité est chargé d’une mission complémentaire : la prévention de la radicalisation (décret n° 2006-52). ...
L’arsenal juridique français est renforcé par une loi qui permet de juger les ressortissants français ayant participé à des infractions terroristes commises à...