Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
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Publication au JO de la loi confortant le respect des principes de la République

Publication au JO de la loi confortant le respect des principes de la République

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Le projet de loi confortant le respect des principes de la République est un projet de loi du gouvernement français présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2020. Il a été adopté définitivement par le Parlement  le 23 juillet 2021 et validé par le Conseil...

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